Livraison VEFA

Dans le cadre d’un bien acheté sur plan, on parle de Livraison. La VEFA, ou Vente en l'État de Futur Achèvement, est la dernière étape du processus de construction d’une maison ou d’un appartement. Il s’agit de la remise des clés.

Cette livraison est le moment crucial de vérification de conformité du bien acheté sur plan. Elle est aussi le point de départ des différentes garanties de la construction.

Dubois Expertise accompagne rapidement les acquéreurs dans toute la région Rhône-Alpes-Auvergne, pour l’ensemble des étapes de la livraison de leurs appartements ou maisons en VEFA.

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La réception des travaux

Cette étape ne concerne que le maître d’ouvrage et les entreprises impliquées dans la construction. A ce stade, l’acheteur final n’a pas encore la jouissance du bien. Toutefois, selon les vendeurs, c’est une étape à laquelle l’acheteur du bien en VEFA peut assister afin de se rendre compte des éventuelles non conformités constatées. I

Il n’a pas le droit de citer mais ceci peut constituer un sujet d’échange important avec le vendeur sur les travaux à reprendre.

Les TMA ou Travaux Modificatifs Acheteur

Lors d’un achat en VEFA, appartement ou maison, l’acquéreur peut demander à personnaliser son logement acheté sur plan. Cette étape intervient bien avant la livraison. C'est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs Acquéreur ou TMA.

on se demande souvent quand faire la demande de TMA? Quels sont les travaux qu’il est possible de demander? Combien coûtent ces modifications TMA ?

Les TMA représentent donc une demande de modification des plans du bien pendant la période de construction. L’acquéreur doit en faire la demande auprès de son promoteur (VEFA)ou du constructeur (CCMI).

Ils permettent à l’acquéreur de personnaliser “un peu” son futur logement, le rendre plus à son goût ou correspondant mieux à ses habitudes de vie.

• Les modifications ne doivent pas aller à l’encontre du Code de la Construction, en particulier en ce qui concerne les normes PMR, ou électriques par exemple.
• Elles doivent pouvoir être réalisées dans le calendrier de travaux;
• Ne pas avoir d’impact sur la livraison du bien
• Ne pas porter préjudice aux autres copropriétaires

Nous vous donnons ici quelques exemples de TMA que nos clients ont demandé, comme par exemple:

• déplacement ou création de prise électrique, d’interrupteur ou d’éclairage
• déplacement, de cloison;
• Ajout d’un point d’eau pour un lave-mains dans les WC;
• Déplacement d’un radiateur;
• Remplacement d’une baignoire par une douche;
• Diverses modifications de finitions : faïence toute hauteur, changement de la taille ou de la couleur des carreaux;

En général, les promoteurs en ont l’habitude. Afin de fournir un meilleur service, il propose une liste d’options. Ces options ont naturellement un coût. En cas de TMA ont verra alors apparaître des plus-values, ou des Moins-values.

Selon la nature des travaux demandés,l’acquéreur doit faire vite pour les signifier. Il dispose d’un mois après la signature pour les faire.

Si la demande de TMA est acceptée, un devis modificatif ainsi qu’un nouveau plan sont adressés à l'acquéreur. Il doit ainsi le retourner avec son Bon pour commande.

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La pré-livraison d’un appartement

La visite de pré-livraison est une étape non obligatoire mais de plus en plus proposée. C'est souvent la première fois que vous entrez dans votre futur logement.

Parfois, vous aurez la chance de pouvoir visiter le programme et votre appartement en particulier avant cette étape. Encore un bon moment pour émettre des remarques et demander de légères modifications.Certains promoteurs ne proposent pas cette pré-livraison. C’est pourtant un bon moyen de limiter la liste des réserves effectuée le jour de la livraison.

La pré-livraison d’un appartement est souvent organisée à l’initiative du promoteur 1 mois avant la livraison du bien.

L’achat sur plan est toujours stressant, surtout lorsqu’il s’agit de son premier achat, ou bien que ce sera votre logement principal. Il est ainsi parfois très difficile de se projeter dans un espace non encore existant. De plus, les sommes engagées pour la construction peuvent en mettre plus d’un mal à l’aise, et c’est bien compréhensible..

Le promoteur peut ainsi lors de la pré-livraison, anticiper les éventuelles réserves qui seraient émises lors de la livraison. Corriger les malfaçons avant le jour J, est aussi un moyen simple, pour que l’acheteur ne soit pas tenté de ne pas payer les derniers 5%.

L’acquéreur, pour sa part, peut ainsi effectuer sa vérification de conformité:

• Plans
• Prestations prévues dans le contrat
• Correctifs à apporter;
• Validation des TMA demandés.

La livraison du VEFA

La livraison est l’étape finale du processus d’achat en VEFA. Elle consiste en la visite du bien est la remise des clés.

Elle est le point de départ des différentes garanties de la construction, comme la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie biennale…

Il s’agit de vérifier la conformité au contrat du bien acquis en état futur d’achèvement, et permet d’émettre des réserves qui seront consignées sur un procès-verbal.

Dès lors, l’acheteur du VEFA dispose d’un mois pour émettre des réserves complémentaires, et le vendeur, d’un an pour les reprendre.

Les non-conformités, défauts et vices

Lors de la livraison d’un bien acheté en VEFA, il est primordial de s’armer de patience. Tous les points cités au contrat doivent être vérifiés, validés ou faire l’objet de réserves.

Ils n’ont pas tous la même importance et certains peuvent vous gâcher la vie s'ils ne sont pas identifiés lors de la livraison.

Les non conformités ne vous empêchent pas de jouir du bien, mais sont techniquement différentes de ce qui était prévu au contrat VEFA.

Les vices apparents sont en général les défauts que l’acheteur final du VEFA portera à la connaissance du vendeur dans le délai légal d’un mois après la livraison.

Les vices cachés, eux, apparaissent, ou sont identifiés, après ce délai. On retiendra les défauts affectant le gros œuvre et relevant de la garantie décennale du vendeur.

L’acheteur dispose de plus de la garantie biennale couvrant les défauts de fonctionnement des équipements du logement VEFA pendant 2 années après la livraison de celui-ci

Se faire assister d’un expert dans les différentes étapes d’un VEFA

La livraison d’un logement acheté en VEFA est une étape cruciale comme nous venons de le souligner.

De nombreuses étapes se profilent devant vous lorsque vous signez un Contrat de vente d’un appartement ou maison en VEFA.

Chacune d’elle (TMA, Prévisite, réception des travaux, livraison), sont parfois complexes pour celui qui ne s'y connaît pas.

Il est très important de se faire assister par un expert en bâtiment spécialiste de la VEFA durant chacune de ces phases. Dubois Expertise, intervient rapidement, et vous permet d’avoir un regard averti et indépendant, différent de celui du promoteur.

Identifions ensemble si ces étapes respectent vos droits, si les obligations des parties sont respectées.

Vous redoutez de passer à côté de points importants lors de la livraison? La communication avec votre promoteur n’est pas bonne depuis le début? Les demandes de modifications n'ont-elles pas été prises en compte?

L’expert en livraison VEFA saura mettre le doigt, sur les détails en quantifiant leur importance et en permettant à l’acheteur de bénéficier en toute sérénité de ces droits et garanties

Nous réalisons des missions d'assistance à émission de réserves soit le jour de la livraison, soit le lendemain si vous sentez que le promoteur ne verra pas notre présence d’un bon œil.

Sachez que vous faire assister par un professionnel indépendant est un droit qui ne vous prive pas de la possibilité d’émettre des réserves complémentaires pendant 1 mois supplémentaire après la livraison.

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