La réception de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Autant que l’achat d’un bien immobilier, la construction d’une maison sous contrat CCMI est un moment fort et stressant de la vie d’un foyer. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) sert à clarifier la construction d’une maison, et assure un équilibre dans le rapport entre le particulier et le constructeur. Il est incontournable, essentiel, et doit être signé sans précipitation avant le début des travaux. La réception du bien ayant fait l’objet de ce type de contrat est une étape demandant beaucoup de vigilance. On vous explique tout ce qui se cache dans ce contrat CCMI avant la réception, et pendant cette phase cruciale. Les obligations des signataires en termes d’assurance, ou de droits.

Avant la livraison, la construction

La construction d’une maison individuelle est une phase longue, même si tout se passe bien. Le CCMI est obligatoire, et régit les relations et organisations entre le constructeur, le particulier et les différents corps de métiers qui interviennent. Les retards et/ou malfaçons pouvant être constatés durant les différentes étapes cruciales de la construction du CCMI, doivent faire l’objet de réunions et d’actions correctives. Il est important pour le particulier ayant signé un CCMI de faire valoir ses droits pour éviter des déconvenues futures. Il est important pour le maître d’ouvrage de surveiller sa construction. La plupart du temps ceci évite bien des surprises au moment de la livraison.

Il est en effet possible de constater avant qu’il ne soit trop tard des points du chantier à modifier ou à reprendre. Agissez tant que c’est encore visible. Le jour de la réception, ce sera peut-être trop tard.

Besoin d’assistance durant les différentes étapes de la construction de votre CCMI? Du coulage des fondations à la réception, nous pouvons vous accompagner grâce à des solutions fiables et rassurantes. Faites-nous part de la nature de votre projet ainsi que de vos interrogations. Nous pouvons certainement vous apporter plus de sérénité.

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Les différentes réunions pour bien préparer la livraison

Il est important pour le futur propriétaire de CCMI de demander régulièrement des comptes rendus au différentes étapes cruciales (Terrassement, Fondations, Maçonnerie, Toiture, Hors d’air, Hors d’eau..). Ces différentes réunions permettent de confronter vos attentes contractualisées, avec la réalité du terrain, de la construction de votre maison individuelle.

Elles permettent entre autres, la constatation de malfaçons ou de non conformités, de retards éventuels.

Elles sont parfois le seul moyen de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément aux plans.

Généralement les futurs propriétaires de maison CCMI font appel à des spécialiste du bâtiment lors des états suivantes:

• Les opérations de terrassement
• le coulage des fondations
• le montage des éléments d’élévation (murs, raidisseurs, dalles, etc.)
• La mise hors d’eau
• la mise hors d’air
• la réception

L’intervention, à vos côtés d’un expert en bâtiment, est un moyen simple de valider les travaux, ou de lever les doutes avant que ces derniers ne deviennent plus visibles. Nous étudions le contrat et mettons nos analyses en comparaisons des éléments construits.

Il est ainsi (plus) difficile de prouver que les fondations sont correctement réalisées dès lors que les murs d’élévation sont montés et les remblais posés. Êtes- vous certain que l’étanchéité est correctement posée?

Dans une construction CCMI, comme dans tout travaux, il vaut mieux prévenir que guérir.

Demandez un devis pour un suivi de votre construction CCMI par un expert

La réception CCMI, l’étape ultime de votre projet

Cela fait déjà plusieurs mois que votre projet de construction prend forme. Jusqu’au jour de la réception, vous n’êtes toutefois pas encore réellement propriétaire.

Étape ultime du projet d’une maison individuelle, et marque le début des différentes garanties de la construction et la fin théorique du travail du constructeur. Elle permet aussi de vous rendre compte de ce qui pourrait ne pas aller.

Il arrive que certains constructeurs ne permettent pas au maîtres d’ouvrage d’accéder à la construction avant le jour de la réception.

Il est donc très important de ne pas négliger ce moment du CCMI et de le préparer minutieusement.

La réception permet de pointer le CCMI, et de mettre en lumière les non conformités, malfaçons, désordres apparents ou oublis du constructeur.

La plupart du temps, un chantier se déroule correctement. Ce n'est pas pour cela qu’il n'y a aucun problème, où qu’il n’y en aura pas. Souvent même, de nombreux propriétaires n’osent pas faire de remarque de peur de se voir refuser les clefs de leur bien.

Faites-vous assister par un professionnel indépendant des acteurs de la construction pour que ce moment crucial ne soit pas source de déconvenues ou de conflits.

Devis

• Quels sont mes droits lors de cette étape?
• Quels sont les points à vérifier?
• Quelles sont les garanties qui courent ?
• Les travaux ne sont pas terminés, comment faire?
• Quelles sont les obligations du constructeur?

Vous souhaitez être accompagnés par un professionnel pour sécuriser cette étape?

Vous craignez que cette réunion de réception ne soit source de tension?

Vous avez d’autres questions?

Nous sommes à votre disposition pour intervenir durant la préparation, au moment de la réception, ou après cette dernière, en fonction du contexte et de vos attentes.

Ne restez pas seuls. Demandez l’avis d’un expert

Les garanties de la construction

Construire une maison individuelle via un contrat CCMI, est un projet qui se prépare avec beaucoup de soin.

La réception d’une maison CCMI est le point de déclenchement des différentes garanties de la construction. Induites par le contrat lui-même, obligatoires, ou souscrites par le maître d'œuvre ou le maître d’ouvrage, elles ont toutes pour finalité la protection du futur propriétaire.

Le contrat de construction de maison individuelle oblige le maître de l’ouvrage et le maître d'œuvre à souscrire des assurances. Ces dernières permettent de garantir l’indemnisation des parties en cas de problème.

Elles assurent aussi que la maison individuelle sera livrée conforme aux attentes en termes de qualité et d’équipement, et dans les délais.

Les différentes garanties induites par le CCMI (Garantie biennale ou de bon fonctionnement, Garantie de remboursement, Garantie de livraison à prix et délais convenus, Garantie de parfait achèvement, Garantie décennale, Assurance Dommage Ouvrage) assurent le déroulement serein d’un projet complet jusqu’à son accomplissement.

Pour que vous soyez bien sûrs de savoir ce qu’implique un contrat CCMI en termes d'assurances en voici un énoncé:

La garantie remboursement

Cette garantie n’est pas obligatoire lors de la contraction d’un CCMI. Elle le devient si le constructeur, ou l’entreprise chargée des travaux demande le versement d’une somme avant le début des travaux. Elle doit alors être mentionnée au contrat, et prend fin au commencement du chantier.

La garantie de livraison

La garantie de livraison est le moyen pour le futur propriétaire, d'être certain que sa maison CCMI sera bien livrée et achevée. Elle garantit de plus la tenue du prix convenu.

Comme d’autres garanties, elle est obligatoire. Elle prend effet à la date de commencement des travaux pour s’achever.

Les 3 moments qui mettent fin à cette garanties sont:

• Le jour de la réception, si le propriétaire se fait assister d’un expert;
• A l'expiration du délai légal de huit jours accordé après la livraison si l'acquéreur ne se fait pas assister
• Ou finalement lors de la signature du procès-verbal de levée de réserves.

Pour en savoir plus sur les réserves et les levées de réserves, cliquez ici.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est communément appelée GPA. Elle protège le maître d'ouvrage, le futur propriétaire des désordres apparents signalés lors de la réception (pv de réserves), ou de tout autre problème qui surviendrait dans l’année suivante. Elle assure que ces défauts, ou désordres, seront achevés.

Si vous avez plus de questions sur la GPA, on vous en dit plus par ici.

La garantie biennale de bon fonctionnement

Comme son nom l’indique, elle s’applique pendant deux ans à compter de la date de la réception. Elle couvre tous les éléments dissociables de la maison contre la présence et l'apparition de vice de fonctionnement. On entend par dissociables, les éléments démontables sans endommager la structure (volets, chaudières, portes, robinetteries,par exemple)

Au constat de dysfonctionnement, il convient d’en avertir le constructeur par lettre recommandée.

La garantie décennale

La garantie décennale est obligatoire. Elle permet de couvrir, pendant dix ans à compter de la date de réception, l’ensemble de la construction. Elle concerne les désordres ayant un impact structurel sur le bien, mettant en péril sa solidité ou le rendant impropre à sa fonction d'habitation.

Le plus courant, ces désordres apparaissent plusieurs années après la livraison, parfois même après la fin de la décennale.

Cette garantie se met en œuvre en activant l'assurance dommages-ouvrages. Autre assurance obligatoire quand on fait un achat CCMI. Une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dommages doit être adressée à l'assureur dans un délai de cinq jours, après constatation du sinistre.

Vous souhaitez en savoir plus sur la DO, retrouvez notre dossier complet sur cette garantie en cliquant ici.

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions? Nous sommes à votre écoute

Bon à savoir: Depuis 2015, une attestation de garantie décennale doit être jointe au devis et au contrat de construction. Elle est exigible avant le début des travaux.

L'assurance dommage-ouvrage (DO)

L'assurance dommage-ouvrage garantit le paiement des travaux de réparation couverts par la garantie décennale (avant toute recherche de responsabilité) : la compagnie d'assurance indemnise la victime rapidement puis cherche les responsabilités.

Elle ne couvre pas les travaux de réparation liés à une autre garantie comme la biennale ou la garantie de parfait achèvement. Elle se transmet aux propriétaires successifs du bien pendant 10 ans.

Pour en savoir plus sur la garantie Dommage-Ouvrage, suivez ce lien.

Devis

Après la réception, quels recours possibles?

Le contrat CCMI inscrit les droits et obligations des contractants (futurs propriétaires, constructeurs, entreprises). Toutes les garanties liées à ce type de contrat permettent en théorie de protéger le maître d’ouvrage contre les problèmes qui pourraient survenir pendant la construction, et après( à partir de la réception)

Mais il arrive parfois que tout ne se passe pas comme prévu. Retard de chantier, malfaçons, dysfonctionnement, désordres, défauts de construction, mauvaise entente avec le constructeur, peuvent conduire à des litiges ou la nécessité d’engager des recours.

Quels sont-ils? Qui peut vous aider si vous êtes dans une situation semblable? Comment agir en cas de recours. Nous pouvons vous assister à la fois pour éviter cela mais aussi pour faire valoir vos droits, dans le respect des obligations du constructeur, dès votre assureur.

Comme dans tout conflit, la discussion amiable est toujours à privilégier. En amont d’une étape importante comme la réception d’’une construction CCMI, Il y a toujours lieu, de préparer cette réception des ouvrages pour garantir la mobilisation des garanties souscrites.

L'intervention d'un expert neutre et indépendant, dans cette démarche amiable, permet souvent de maintenir le dialogue. Lorsque la situation est bloquée, elle peut l’être longtemps. Et le temps c’est souvent ce que les acquéreurs ont le moins. Ainsi, les éléments techniques de dialogue que l’expert est en mesure d’argumenter sont de nature à susciter une issue.

Qu’il soit en garantie, ou assurantiel, un recours est toujours un moment dont on se passerait bien. Stressant et chronophage, il est source d’angoisse surtout quand on est non-sachant.

Faites appel à nous pour débloquer une situation ou pour éviter qu'elle ne s’envenime.

Faire appel à un expert

Se faire assister par Dubois Expertise dans le Rhône et partout en Auvergne-Rhône-Alpes pour un CCMI

Cabinet d’expert en bâtiment, neutre et indépendant, Dubois Expertise intervient pour le compte des futurs acquéreurs de logements CCMI.

Suivre l’avancement d’une construction de maison individuelle, n’est pas de tout repos. Il est important de faire appel à un expert afin de diluer la charge mentale dont cette situation peut être la source.

Cette aide est un droit accordé au maître d’ouvrage non professionnel. Profitez de cette aubaine pour réceptionner votre bien en toute tranquillité. Préparez-vous sereinement à toutes les échéances du CCMI grâce à notre assistance. Déjouer les écueils et soyez rassuré sur l'avenir de votre construction pour en profiter un maximum.

Intervention d’un expert sur une réception CCMI dans le Rhône

Des questions sur la réception, maison CCMI à Irigny dans le Rhône!

Notre maison va bientôt être livrée mais avant de procéder à l’émission des réserves, car il y en aura, je voudrais me faire assister par un expert afin de ne rien oublier. Vous est-il possible d’intervenir après-demain à Irigny? Cordialement

Besoin d’un expert pour des réserves complémentaires, maison CCMI à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône)

Des réserves complémentaires à signaler au constructeur après la réception d’une maison CCMI à Collonges-au-Mont-d’Or

Nous venons de réceptionner notre maison hier. Le constructeur nous a pressé comme nous nous y attendions. Mais nous avons toutefois fait de petites réserves pour avoir la paix. Nous pensons qu’il y a d’autres réserves à lui signaler mais nous ne savons pas quoi mettre. Nous avons besoin d’un expert pour nous aider.