Souvent quand on parle de non-conformité, on fait référence à la régularisation par rapport à une autorisation de travaux, comme un permis de construire. Une non-conformité et ainsi un élément constater qui est frappé de caducité par rapport à un contrat. Ce contrat peut tout à fait être un contrat de travaux, ou un devis tout simplement. On parlera donc de non-conformité dès lors que les éléments constatés lors de la réception ne sont pas conformes à ce qui est écrit dans document faisant office de contrat. Une non-conformité peut s'y être le non-respect d'un délai par exemple. On peut aussi y inclure un devis plus onéreux que celui prévu initialement. Enfin et plus généralement il peut s'agir d'une installation non-conforme à un plan. Comme par exemple si vous constatez l'absence d'une fenêtre alors que la salle de bain doit être équipée.

À la différence des non-conformités, les malfaçons sont des défauts de réalisation. On parle de malfaçon découlent d'une mauvaise exécution. On entend par là un non-respect des règles de l'art ou encore des défauts et imperfections. Donc il s'agit de problématique qui à la différence des non-conformités ne trouve pas de référentiel dans un contrat. Comme l'indique le nom “malfaçon” il s'agit de quelque chose qui est mal fait.

Le mot malfaçon et ramener un travail défectueux de l'entrepreneur de celui qui a réalisé les travaux. Sur un chantier on parle aussi de désordre.

Le maître d'ouvrage pourra qualifier de malfaçon des murs mal peints ou encore du carrelage mal posé.

Dans l’hypothèse où vous constatez une malfaçon, ou non conformité, vous disposez d’un système à double détente : dans un premier temps, la réparation des dommages subis grâce à l’assurance dommages-ouvrage, puis dans un second temps, le recours contre les constructeurs responsables.

Quand signaler les malfaçons et non-conformité?

Il est généralement conseillé de signaler les malfaçons et non-conformité le plus tôt possible.

Concernant les non-conformités, il est recommandé d'être très attentif pendant la construction. Cela signifie qu'il est nécessaire, et ce, le plus souvent possible, d'organiser des réunions de chantier de faire vérifier que les constructions sont conformes au contrat.

Par exemple, un permis de construire peut être contesté en cas de constatation de non-conformité. Il s'agit d'une obligation légale. Si le logement présente des non-conformités à ce contrat les conséquences seront terribles. En effet, cela peut aller jusqu'à la destruction de la construction.

Dans le cas d'un marché de travaux les conséquences seront certainement moins importantes. Toutefois leur constatation peut engendrer de la gêne. La mise en conformité de l'ouvrage par rapport à ce qui était commandé, là aussi peut avoir pour conséquence la destruction de l'ouvrage. A cela s'ajoute le retard dans la livraison des travaux.

On comprend ici toute l'importance pour le maître d'ouvrage d'être attentif, et éventuellement de se faire assister par un expert indépendant au cours des différentes phases de la construction.

Les malfaçons ne deviennent des malfaçons qu' à partir du moment où elles sont signalées officiellement. Elles doivent figurer dans le procès-verbal de réception des travaux. Il convient d'être exhaustif dans cette étape importante. Rappelons que le procès-verbal de réception est le point de départ des garanties de la construction. Il permet ainsi à l'entrepreneur d'activer sa garantie de parfait achèvement. Garantie selon laquelle il est dans l'obligation de reprendre toutes les malfaçons constatées.

Le maître d'ouvrage dispose d'un délai supplémentaire. En effet, il dispose d’1 an après la signature du procès-verbal de réception de travaux pouvant mettre des réserves complémentaires.

Les garanties applicables aux malfaçons

La constatation de malfaçon ou de non-conformité est toujours un facteur d’insatisfaction pour le maître d'ouvrage. Celui-ci dispose donc de la possibilité d'activer plusieurs garanties de construction. Ces garanties sont applicables en fonction de la date d'apparition de l' ordre ainsi que de leur nature. Elles permettent d’engager la responsabilité du maître d'œuvre, et d’obtenir réparation, ou un ouvrage conforme.

La garantie décennale et tu me garantit à la charge du constructeur ou de l'entrepreneur. Elles permettent aux commanditaires des travaux soit le maître d'ouvrage de pouvoir obtenir réparation dans un délai de 10 ans après la réception. garantie les désordres structurels. c'est-à-dire mais tu t'en doutes la solidité de l'ouvrage où le rendent impropre à sa destination.

La garantie de parfait achèvement débute à la signature du procès-verbal de réception. Elle permet pendant une année le signifié au maître d' œuvre des défauts qui affectent l'ouvrage. Elle n'est pas activable pour des défauts qui seraient apparus lors d'une utilisation anormale de l'ouvrage.

Enfin nous citons la garantie biennale. Elle est aussi appelée garantie de bon fonctionnement. Elle assure le maître d'ouvrage du bon fonctionnement des équipements prévu aux travaux. Comme son nom l'indique elle est elle est activable pendant 2 ans. Bien qu'elle concerne le maître d'œuvre, elle est indolore pour lui si l’on peut dire. Elle engage la responsabilité du fabricant de l’équipement concerné. Elle impose le remplacement par ce dernier. Elle ne concerne donc pas les malfaçons et non-conformités de la construction.

La reprise des malfaçons

La reprise des malfaçons ou des non-conformités mais pas un choix. C'est une obligation. Le contrat entre le maître d' œuvre et le maître d'ouvrage impose que l'ouvrage soit conforme aux attentes.

La reprise des malfaçons étanches est alors considérée comme un défaut de contrat. Cette non exécution active les garanties de la construction.

Elle peut aussi avoir des conséquences dramatiques en termes de budget ou porter atteinte à l'ouvrage en lui-même.

La reprise des malfaçons est imposée comme une évidence en ce qui concerne la jouissance de l'ouvrage. Une construction qui présente des malfaçons ou des non-conformités ne peut pas permettre d'assurer la fonction pour laquelle il a été commandé. La malfaçon génère alors un défaut de jouissance.

Le rôle de l'expert

Afin d'éviter tout désagrément, il est préférable de se faire assister à tout moment à la construction par un expert. L'œil averti d'un professionnel permet d'éviter des litiges ou des conflits pouvant avoir pour impact un retard dans la livraison des travaux.

Bref, il permet détecter une non-conformité dont les conséquences pourraient être terribles.

En amont de la livraison de la construction ou de l'ouvrage, l’expert détecte les non-conformités et malfaçons. Le maître d'ouvrage d'en avertir rapidement le maître d' œuvre.

A posteriori, la visite de l'expert du bâtiment sur le chantier permet d'émettre des réserves complémentaires. Ces réserves sont des malfaçons ou non-conformités émises officiellement dans le procès-verbal.

Dans l'intervalle des délais légaux de la construction ou en cas de détection de désordres (fissures, humidité, malfaçons), L'expert pourra informer le maître d'ouvrage de la possibilité de faire jouer les garanties qui le protègent.

Les conséquences des malfaçons

Les malfaçons peuvent affecter l'ensemble des corps de métier participant à une construction. Un ouvrage mal conçu, mal construit et puis sensible à l'apparition de désordres.Ces désordres peuvent être de différentes natures. On parle souvent d'apparition de fissures ou de problèmes d'humidité dans une construction présentant des malfaçons.

Quand elles affectent la structure, les malfaçons sont des facteurs aggravants de l'apparition de fissuration. Dans un effet boule de neige, une fissure peut aussi avoir des conséquences sur le reste du bâti.

Dans le cas de malfaçon d'équipement, il peut y avoir des conséquences pour la sécurité des personnes.

Si un équipement mal fixé ou ne répondant pas aux normes, il peut devenir un danger.

Exemples de malfaçons

La réception des travaux est le point de départ des garanties de la construction. Elle permet au maître d'ouvrage de consigner l'ensemble de ses remarques concernant des malfaçons ou des non-conformités. Ces éléments qu'on appelle réserves concernent de nombreux domaines de la construction comme par exemple:

• Les revêtements de sol
• L’état des finitions de peinture des murs et plafonds
• l'état structurel de la construction présentant des fissures
• les défauts liés à la charpente
• une isolation non conforme
• des éléments ne correspondant pas au plan
• a qualité des équipements qui est qu'il pleut bien
• les menuiseries qui fonctionne mal

Quelle que soit leur nature et les corps de métier qu'elles affectent, les malfaçons doivent impérativement tout être signifiées au maître d' œuvre.