Mentions légales
Découvrez les mentions légales du cabinet Dubois Expertise
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur", du site www.dubois-expertise.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Dubois Expertise domiciliée au 31 Chemin de crépieux, 69300 Caluire et Cuire, dont le numéro est le 06 29 65 40 17, et l'adresse e-mail matthieu[arobase]dubois-expertise.fr
ci-après l'Editeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Netlify, dont le siège social est situé au 610 22ND St Ste 315 San Francisco, CA, 94107-3163 United States, avec le numéro de téléphone :(925) 922-0921, www.netlify.com
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email matthieu[arobase]dubois-expertise.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.dubois-expertise.fr accessible en cliquant ici.
A découvrir également la politique en matière de confidentialité.